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 Directive 2009/27/CE

I. Déscription

La directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE prévoit qu'il y a lieu d'arrêter certaines mesures en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

La décision 1999/468/CE a été modifiée par la décision 2006/512/CE, qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour les mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.

II. Informations générales

Titre

directive 2009/27/CE de la commission du 7 avril 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlament européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Abbréviations
CRD II - Directive
Statut
Abrogé
Directive
2009/27/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 94, Jahr 2009, S.97
Date
07/04/2009
Promulgation
08/04/2009
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 47 Abs. 2 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte CRD II - Directive:
directive 2009/27/CE de la commission du 7 avril 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlament européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

  2009/27/CE

Beschluss:
07/04/2009 (D)
Verkuendung:
08/04/2009 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
14/11/2007
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL. EG C 282, 308
14/03/2007
Avis du Comité économique et social européen
ABL. EG C 161, 45
15/02/2007
Avis de la Banque centrale européenne
ABL. EG C 39, 1
22/12/2006
Proposition
/2006/909

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2006/49/CE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne