Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Décision 2004/6/CE

I. Informations générales

Titre

Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (2004/6/CE)

Statut
Abrogé
Décision
2004/6/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 3, Jahr 2004, S.30 - 31
Date
05/11/2003
Promulgation
07/01/2004
Contexte du contenu

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (2004/6/CE)

  2004/6/CE

Beschluss:
05/11/2003 (D)
Verkuendung:
07/01/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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II. Versions de texte et historique
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