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 Décision 2004/10/CE

I. Déscription

La Commission a proposé une directive modifiant, notamment, la directive 2000/12/CE, la directive 93/6/ CEE du Conseil du 15  mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts, et la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement  appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/ 78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, pour mettre fin aux fonctions consultatives du comité bancaire européen.

II. Informations générales

Titre

Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité bancaire européen (2004/10/CE)

Statut
Abrogé
Décision
2004/10/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 3, Jahr 2004, S.36 - 37
Date
05/11/2003
Promulgation
07/01/2004
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Décision de la Commission du 5 novembre 2003 instituant le comité bancaire européen (2004/10/CE)

  2004/10/CE

Beschluss:
05/11/2003 (D)
Verkuendung:
07/01/2004 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
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