Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2010/78/UE

I. Déscription

La crise financière a mis en lumière de graves lacunes dans la surveillance financière, à la fois dans des cas particuliers et en ce qui concerne le système financier dans son ensemble. En conséquence, M. Barroso, président de la Commission européenne, a demandé à un groupe d'experts de haut niveau, présidé par M. Jacques de Larosière, de formuler des propositions pour renforcer les dispositifs européens en matière de surveillance, avec pour objectif de mettre en place un système européen de surveillance plus efficace, plus intégré et plus durable. Le groupe a soumis son rapport le 25 février 2009. Sur la base de ses recommandations, la Commission a présenté des propositions pour un nouveau cadre européen en matière de surveillance financière dans sa communication au Conseil européen de printemps de  mars 2009. Elle a précisé plus avant ses idées dans sa communication de mai 2009, dans laquelle elle a proposé:

– de mettre en place un Système européen de surveillance financière ( SESF) composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant de manière coordonnée avec de nouvelles autorités européennes de surveillance; ces dernières résulteront de la transformation des comités de surveillance européens existants en une Autorité bancaire européenne ( ABE), une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( AEAPP) et une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), combinant ainsi les bénéfices d'un cadre européen global pour la surveillance financière et ceux de l'expertise des autorités locales de surveillance microprudentielle qui se trouvent au plus près des établissements de leur ressort, et

– de créer un Comité européen du risque systémique ( CERS), afin de surveiller et d'analyser les risques que les évolutions macroéconomiques et les évolutions du système financier dans son ensemble font peser sur la stabilité du système financier. À cette fin, le CERS émettrait des alertes rapides en cas d’intensification des risques systémiques et, le cas échéant, formulerait des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques.

II. Informations générales

Titre

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Abbréviations
Compétences Autorités européenne de surveillance, Omnibus I
Statut
Abrogé
Directive
2010/78/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 331, Jahr 2010, S.120
Date
24/11/2010
Promulgation
15/12/2010
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 50, 53 Abs. 1, 62, 114 AUEV
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

  2014/65/UE

Beschluss:
15/05/2014 (D)
Verkuendung:
12/06/2014 (P)

Texte Compétences Autorités européenne de surveillance, Omnibus I:
Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

  2010/78/UE

Beschluss:
24/11/2010 (D)
Verkuendung:
15/12/2010 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
18/03/2010
Avis de la Banque centrale européenne
2010/C 87/01
18/03/2010
Avis du Comité économique et social européen
2010/C 354/85
26/10/2009
Proposition
(2009) 576

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2009/65/CE
Modification
  Directive 2006/48/CE
Modification
  Directive 2006/49/CE
Modification
  Directive 2005/60/CE
Modification
  Directive 2004/109/CE
Modification
  Directive 2004/39/CE
Modification
  Directive 2003/71/CE
Modification
  Directive 2003/41/CE
Modification
  Directive 2003/6/CE
Modification
  Directive 2002/87/CE
Modification
  Directive 98/26/CE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

légende

Legislative Act Status

documents

Diese Seite ist in mehreren Sprachen verfügbar.

Admin Navigation

Diese Seite durchsuchen

Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne