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 Règlement (UE) no 1094/2010

I. Déscription

La crise financière a mis en lumière de graves lacunes dans la surveillance financière, à la fois dans des cas particuliers et en ce qui concerne le système financier dans son ensemble. En conséquence, M. Barroso, président de la Commission européenne, a demandé à un groupe d'experts de haut niveau, présidé par M. Jacques de Larosière, de formuler des propositions pour renforcer les dispositifs européens en matière de surveillance, avec pour objectif de mettre en place un système européen de surveillance plus efficace, plus intégré et plus durable. Le groupe a soumis son rapport le 25 février 2009. Sur la base de ses recommandations, la Commission a présenté des propositions pour un nouveau cadre européen pour la surveillance financière dans sa communication au Conseil européen de printemps de  mars 2009. Elle a précisé plus avant ses idées dans sa communication de mai 2009, dans laquelle elle a proposé

– de mettre en place un système européen de surveillance financière ( SESF) composé d'un réseau d'autorités nationales de surveillance financière travaillant de manière coordonnée avec de nouvelles autorités européennes de surveillance; ces dernières résulteront de la transformation des comités de surveillance européens existants en une Autorité bancaire européenne ( ABE), une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( AEAPP) et une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), combinant ainsi les bénéfices d'un cadre européen global pour la surveillance financière et ceux de l'expertise des autorités locales de surveillance  microprudentielles qui se trouvent au plus près des établissements de leur ressort, et

– de créer un Comité européen du risque systémique ( CERS), afin de surveiller et d'analyser les risques que les évolutions macroéconomiques et du système financier dans son ensemble font peser sur la stabilité du système financier. À cette fin, le CERS émettrait des alertes rapides en cas d’intensification des risques systémiques et, le cas échéant, formulerait des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques.

II. Informations générales

Titre

Règlement (UE) n o 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 1094/2010
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 331, Jahr 2010, S.48-83
Date
24/10/2010
Promulgation
15/12/2010
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 95 CE
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement (UE) n o 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission

  (UE) no 1094/2010

Beschluss:
24/10/2010 (D)
Verkuendung:
15/12/2010 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
23/09/2010
Proposition
(2009)502

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Décision 2009/716/CE
Abolition
  Décision 2009/79/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications