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 Règlement (UE) no 1092/2010

I. Déscription

Les principales recommandations du groupe de Larosière portent sur les points suivants:

i) créer un Comité européen du risque systémique ( CERS) qui serait responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier dans la Communauté afin de prévenir ou d’atténuer les risques systémiques, d’éviter des périodes de difficultés importantes sur les marchés financiers, de contribuer au fonctionnement harmonieux du marché intérieur et d’assurer une contribution durable du secteur financier à la
croissance économique;

ii) mettre en place un Système européen de surveillance financière ( SESF) composé d’un réseau d’autorités nationales de surveillance financière travaillant en coordination avec de nouvelles autorités européennes de surveillance (AES), créées en transformant les comités de surveillance européens existants en une Autorité bancaire européenne ( ABE), une Autorité européenne des marchés financiers(AEMF) et une Autorité  européenne des assurances et des pensions professionnelles ( AEAPP). Le SESF devrait être fondé sur des responsabilités partagées et se
renforçant mutuellement, combinant une surveillance des entreprises au niveau national et des missions spécifiques au niveau européen. Le SESF favoriserait aussil’harmonisation réglementaire et la cohérence des pratiques de surveillance ainsi que de l'application des règles en la matière.

II. Informations générales

Titre

Règlement (UE) n o 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 1092/2010
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 331, Jahr 2010, S.1–11
Date
24/11/2010
Promulgation
15/12/2010
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 95 CE
Législation
Procédure de codécision
Contexte du contenu

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement (UE) n o 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

  (UE) no 1092/2010

Beschluss:
24/11/2010 (D)
Verkuendung:
15/12/2010 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
22/09/2010
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
TA/2010/335/P7
21/01/2010
Avis du Comité économique et social européen
/2010/100
26/10/2009
Avis de la Banque centrale européenne
ABL. EG 2009 C 270, 1
23/09/2009
Proposition
(2009)499

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique