Directive 2004/39/CE
I. Déscription
La directive concernant les services d'investissement (ci-après DSI), adoptée en 1993, visait à
créer les conditions dans lesquelles des entreprises d'investissement et des banques agréées
pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre
d'origine, fournir des services déterminés dans d'autres États membres. Aux termes de la DSI
actuelle, les services pouvant être couverts par un tel agrément incluent le courtage, la
négociation, la gestion individuelle de portefeuille, la réception et la transmission d'ordres
passés par des investisseurs et les activités de prise ferme/de placement. En outre, la DSI a
garanti le droit de toute entreprise d'investissement agréée de participer, directement ou à
distance, au processus de négociation ayant lieu sur les bourses de valeurs/les marchés
réglementés d'autres États membres. Pour favoriser l'exercice effectif de ce droit, la DSI a, par
ailleurs, introduit des dispositions définissant certaines caractéristiques que les bourses de
valeurs doivent présenter pour bénéficier d'une reconnaissance mutuelle et, partant, imposant
certaines conditions pour leur exploitationi. La DSI constitue donc l'instrument législatif
visant à traduire dans la pratique les libertés inscrites dans le traité, pour ce qui concerne les
services d'investissement et la négociation organisée d'instruments financiers. (Voir l'annexe 1
pour une présentation détaillée de la directive 93/22/CEE).
II. Informations générales
- Titre
directive 2004/39/CE du Parlament européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlament européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil
- Statut
- Abrogé
- Directive
- 2004/39/CE
- Indication officielle
- Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 145, Jahr 2004, S.1-44
- Date
- 21/04/2004
- Promulgation
- 30/04/2004
- Forme
- Acte-cadre de Lamfalussy
- Base juridique
- Art. 47 II, 57 CE
- Législation
- Procédure de codécision
- Contexte du contenu
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
Directive 2004/39/CE Cassation de
MiFID II (Details)
- Beschluss:
- 15/05/2014 (D)
- Verkuendung:
- 12/06/2014 (P)
Directive 2004/39/CE Modification de
Compétences Autorités européenne de surveillance, Omnibus I (Details)
- Beschluss:
- 24/11/2010 (D)
- Verkuendung:
- 15/12/2010 (P)
Directive 2004/39/CE Modification de
OPCVM IV (Details)
- Beschluss:
- 13/07/2009 (D)
- Verkuendung:
- 17/11/2009 (P)
Directive 2004/39/CE Modification de
- Beschluss:
- 11/03/2008 (D)
- Verkuendung:
- 19/03/2008 (P)
- Beschluss:
- 05/09/2007 (D)
- Verkuendung:
- 21/09/2007 (P)
Directive 2004/39/CE Modification de
- Beschluss:
- 05/04/2006 (D)
- Verkuendung:
- 27/04/2006 (P)
Texte :
directive 2004/39/CE du Parlament européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlament européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil
- Beschluss:
- 21/04/2004 (D)
- Verkuendung:
- 30/04/2004 (P)
2. Historique
3. Implications
IV. CESR- / ESMA Verlautbarungen (Level 3)
CESR/09-446
CESR/07-337
CESR/06-552c
CESR/07-043
CESR/00-FESCO-A
V. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne
16/07/2007 (D)
19/07/2007 (P)
04/12/2007 (D)
07/12/2007 (P)