Base de données pour le droit des affaires allemand et européen

 Directive 2014/56/UE

I. Déscription

La présente proposition prévoit de modifier les dispositions relatives à l’agrément et à l’enregistrement des auditeurs et des cabinets d’audit, les principes consacrés par la directive 2006/43/CE concernant l’éthique professionnelle, le secret professionnel, l’indépendance et les informations à fournir, ainsi que les règles en matière de surveillance, qui restent applicables pour l’audit des entités qui ne sont pas d’intérêt public.

Source : considérants

II. Informations générales

Titre

Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Statut
En vigeur
Directive
2014/56/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 158, Jahr 2014, S.196
Date
16/04/2014
Promulgation
27/05/2014
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 50 AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

  2014/56/UE

Beschluss:
16/04/2014 (D)
Verkuendung:
27/05/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
06/11/2012
Avis du Contrôleur européen de la protection des données
2012/C 334/04
29/06/2012
Avis du Comité économique et social européen
2012/C 191/61
30/11/2011
Proposition
(2011) 778 endgültig

3. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
27/01/2012
Wirtschaftsprüferkammer (WPK)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
27/01/2012
Deutsche Industrie- und Handelskammer (IHK)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
25/01/2012
Deutsches Aktieninstitut (DAI)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
24/01/2012
Deutscher Steuerberaterverband (DStV)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
02/2012
Bundesarbeitskammer (AK)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

4. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2006/43/CE

légende

Legislative Act Status

documents

Diese Seite ist in mehreren Sprachen verfügbar.

Admin Navigation

Diese Seite durchsuchen

Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Avis
4. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne