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 Directive 2013/34/UE

I. Informations générales

Titre

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

Statut
En vigeur
Directive
2013/34/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 182, Jahr 2013, S.19
Date
26/06/2013
Promulgation
29/06/2013
Forme
Acte-cadre de Lamfalussy
Base juridique
Art. 50 AUEV
Législation
Procédure de codécision

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

  2013/34/UE

Beschluss:
26/06/2013 (D)
Verkuendung:
29/06/2013 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Directive 2012/6/UE
Modification
  Directive 2006/43/CE
Abolition
  Directive 83/349/CEE
Abolition
  Directive 78/660/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications
III. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne