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 Directive 2012/6/UE

I. Déscription

La recommandation 2003/361/CE de la Commission ( 3 ) définit les micro-, petites et moyennes entreprises. Toutefois, des consultations avec les États membres ont montré que les critères de taille pour les microentreprises qui figurent dans cette recommandation pourraient être trop élevés aux fins de la tenue de la comptabilité. Par conséquent, il y a lieu d'introduire un sous-groupe de microentreprises, dénommées «microentités», pour couvrir les sociétés dont les critères de taille pour le total du bilan et pour le montant net du chiffre d'affaires sont moins élevés que ceux fixés pour les microentreprises.

II. Informations générales

Titre

Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14  mars 2012 modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités

Statut
Abrogé
Directive
2012/6/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 3, Jahr 2012, S.81
Date
14/03/2012
Promulgation
21/03/2012
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 50 AUEV
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14  mars 2012 modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités

  2012/6/UE

Beschluss:
14/03/2012 (D)
Verkuendung:
21/03/2012 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
11/01/2012
Avis de la Commission
(2012) 1
23/09/2011
Communication de la Commission
(2011) 589
12/09/2011
Position commune par le Conseil
ABL. 2011/C 337 E/01
10/03/2010
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL. 2010/C 349 E/28
Avis du Comité économique et social européen
ABL. 2009/C 317/11
Proposition
(2009) 83

3. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
22/05/2009
DATEV eG
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

4. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 78/660/CEE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Avis
4. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne