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 Directive 2003/38/CE

I. Déscription

La cinquième période quinquennale suivant l'adoption de la quatrième directive 78/660/CEE prend fin le 24 juillet 2003 et un examen des seuils a par conséquent été entrepris, conformément aux exigences de la directive. Il en résulte, au regard de l'évolution de la situation économique et monétaire dans la Communauté, qu'une augmentation des montants exprimés en euros se révèle nécessaire.

II. Informations générales

Titre

Directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Statut
En vigeur
Directive
2003/38/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 120, Jahr 2003, S.22
Date
13/05/2003
Promulgation
15/05/2003
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 54 Abs. 3 g) CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

  2003/38/CE

Beschluss:
13/05/2003 (D)
Verkuendung:
15/05/2003 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 78/660/CEE

IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten

1. Transformation en Allemagne

04/12/2004 (D)

09/12/2004 (P)

(D) Décision | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications
IV. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne