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 Directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

I. Déscription

La récente crise économique et financière mondiale a eu de graves répercussions sur nos économies et nos finances publiques. Le secteur  financier a joué un rôle important dans le déclenchement de la crise économique, mais ce sont les pouvoirs publics et les citoyens européens  dans leur ensemble qui doivent en supporter le coût. En Europe et ailleurs dans le monde, il est largement admis que le secteur financier doit apporter une contribution plus équitable, compte tenu du coût de la gestion de la crise actuelle et de la sous-imposition dont il bénéficie actuellement. Plusieurs États membres de l’Union ont déjà pris des mesures divergentes dans le domaine de la taxation du secteur financier. La présente proposition vise à définir en la matière une approche européenne commune compatible avec le marché intérieur. Elle vient compléter le cadre  réglementaire de l'Union européenne (UE) destiné à rendre les services financiers plus sûrs, en tentant de corriger les comportements particulièrement risqués observés dans certains segments des marchés financiers, de façon à éviter la répétition des pratiques du passé.

II. Informations générales

Titre

Directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

Statut
Projets
Directive
Projets
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 113 AUEV
Législation
Procédure de consultation

III. Versions de texte et historique

1. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
29/03/2012
Avis du Comité économique et social européen
ABL 2012/C 181/55
Consultation du Comité des régions
ABL. 2012/C 113/03
28/09/2011
Proposition
COM(2011) 594 final

2. Avis

Datum
Stellungnahme
Textfassungen
02/03/2012
Deutsches Aktieninstitut (DAI)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
24/01/2012
Nicolette Kressl, Dr. Carsten Sieling (SPD-Bundestagsfraktion)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
23/11/2011
Die Deutsche Kreditwirtschaft (DK)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
21/11/2011
Verband der Auslandsbanken in Deutschland e.V. (VAB)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag
28/09/2011
Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB)
Avis à propos de: Kommissionsvorschlag

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 2008/7/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Historique
2. Avis
3. Implications