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 Recommandation 2009/384/CE

I. Déscription

Étant donné les pressions concurrentielles qui s’exercent sur le secteur des services financiers et sachant que de nombreuses entreprises financières mènent des activités transfrontalières, il importe de veiller à ce que les principes en matière de bonnes politiques de rémunération soient appliqués de façon cohérente dans tous les États membres. Il est cependant admis que, pour être encore plus efficaces, ces principes devraient être mis en oeuvre de façon cohérente à l’échelle mondiale.

II. Informations générales

Titre

Recommandation 2009/384/EG de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Statut
En vigeur
Recommandation
2009/384/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 120, Jahr 2009, S.22
Date
30/04/2009
Promulgation
15/05/2009
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 211 Gedankenstr. 2 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Recommandation 2009/384/EG de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

  2009/384/CE

Beschluss:
30/04/2009 (D)
Verkuendung:
15/05/2009 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

légende

Legislative Act Status

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte