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 Directive 2009/49/CE

I. Déscription

L’objectif de la modification apportée à la directive 78/660/CEE (4e directive sur le droit des sociétés) est de simplifier la communication de l’information financière pour les petites et moyennes entreprises (PME) et, à court terme, de soulager les PME du poids de cette activité. Les changements prévus devraient aboutir à un allégement des charges administratives sans perte d’informations utiles. L’objectif de la modification apportée à la directive 83/349/CEE (7e directive sur le droit des sociétés) est de clarifier l’interaction entre les règles de consolidation énoncées dans cette directive et les normes internationales d'information financière (IFRS).

II. Informations générales

Titre

directive 2009/49/CE du Parlament européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés

Statut
En vigeur
Directive
2009/49/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 164, Jahr 2009, S.42 - 44
Date
18/06/2009
Promulgation
26/06/2009
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 44 CE
Législation
Procédure de codécision

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
directive 2009/49/CE du Parlament européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés

  2009/49/CE

Beschluss:
18/06/2009 (D)
Verkuendung:
26/06/2009 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
18/12/2008
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
18/09/2008
Avis du Comité économique et social européen
ABL. C 2009/77 37
17/04/2008
Proposition
(2008) 195

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 83/349/CEE
Modification
  Directive 78/660/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications