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 Directive 83/349/CEE

I. Déscription

considérant que les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que des résultats de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ; que, à cet effet, le principe est que la consolidation doit englober toutes les entreprises dudit ensemble ; que cette consolidation doit comporter la reprise intégrale des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges de ces entreprises, avec mention distincte des intérêts des personnes hors de cet ensemble ; que, cependant, les corrections nécessaires sont à effectuer pour éliminer les effets des relations financières entre les entreprises consolidées.

II. Informations générales

Titre

SEPTIÈME directive du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE)

Statut
Abrogé
Directive
83/349/CEE
Indication officielle
Journal officiel de CEE numéro L (Législation), Ausgabe 193, Jahr 1983, S.1
Date
13/06/1983
Promulgation
18/07/1983
Forme
Acte juridique normal
Base juridique
Art. 54 Abs. 3 g) CEE
Législation
Procédure de consultation

III. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
SEPTIÈME directive du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE)

  83/349/CEE

Beschluss:
13/06/1983 (D)
Verkuendung:
18/07/1983 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Historique

Datum
Typ / Titel
Textfassungen
16/06/1978
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
ABL. C/1978/163 60
24/02/1977
Avis du Comité économique et social européen
ABL. C/1977/75 5
28/04/1976
Proposition
/1976/170/FINAL

3. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Directive 78/660/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Déscription
II. Informations générales
III. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Historique
3. Implications