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 Directive 2015/2436/UE

I. Informations générales

Titre

Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Statut
En vigeur
Directive
2015/2436/UE
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 336, Jahr 2015, S.1-26
Date
16/12/2015
Promulgation
23/12/2015

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques

  2015/2436/UE

Beschluss:
16/12/2015 (D)
Verkuendung:
23/12/2015 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Abolition
  Directive 2008/95/CE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications
III. Umsetzung in den Mitgliedstaaten
1. Transformation en Allemagne