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 Directive 2007/65/CE

I. Informations générales

Titre

Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

Statut
En vigeur
Directive
2007/65/CE
Indication officielle
Journal officiel de CE numéro L (Législation), Ausgabe 332, Jahr 2007, S.27-45
Date
11/12/2007
Promulgation
18/12/2007

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

  2007/65/CE

Beschluss:
11/12/2007 (D)
Verkuendung:
18/12/2007 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (CE) no 2006/2004
Modification
  Directive 89/552/CEE

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications