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 Règlement (UE) no 372/2014

I. Informations générales

Titre

Règlement (UE) n ° 372/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 794/2004 en ce qui concerne le calcul de certains délais, le traitement des plaintes, ainsi que l'identification et la protection des informations confidentielles

Statut
En vigeur
Règlement
(UE) no 372/2014
Indication officielle
Journal officiel de UE numéro L (Législation), Ausgabe 109, Jahr 2014, S.14-22
Date
09/04/2014
Promulgation
12/04/2014

II. Versions de texte et historique

1. Versions de texte

Titel
Allg. Daten
Textfassung

Texte :
Règlement (UE) n ° 372/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 794/2004 en ce qui concerne le calcul de certains délais, le traitement des plaintes, ainsi que l'identification et la protection des informations confidentielles

  (UE) no 372/2014

Beschluss:
09/04/2014 (D)
Verkuendung:
12/04/2014 (P)
(D) Date | (P) Promulgation

2. Implications

Auswirkungstyp
Richtlinie
Textfassungen
Modification
  Règlement (CE) no 794/2004

légende

Legislative Act Status

documents

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Table des matières

I. Informations générales
II. Versions de texte et historique
1. Versions de texte
2. Implications