Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

 Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

  2015/2302/UE

Beschluss:

25/11/2015 (D)

Verkuendung:

11/12/2015 (P)

Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

 Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n o 2006/2004 et la directive 2009/22/CE

  2013/11/UE

Beschluss:

21/05/2013 (D)

Verkuendung:

18/06/2013 (P)

Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

 Règlement (UE) n o 954/2011 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

  (UE) no 954/2011

Beschluss:

14/09/2011 (D)

Verkuendung:

04/10/2011 (P)

Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

  2009/136/CE

Beschluss:

25/11/2009 (D)

Verkuendung:

18/12/2009 (P)

Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

 Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

  2007/65/CE

Beschluss:

11/12/2007 (D)

Verkuendung:

18/12/2007 (P)

Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (Règlement (CE) no 2006/2004) Modification de

Directive sur les pratiques commerciales déloyales (Details)

  2005/29/CE

Beschluss:

11/05/2005 (D)

Verkuendung:

11/06/2005 (P)

Texte Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs:
Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

  (CE) no 2006/2004

Beschluss:

27/10/2004 (D)

Verkuendung:

09/12/2004 (P)